Assurance - Solidarité - Justice

Pour une analyse de ces trois mots Assurance - Solidarité – Justice au sein du système de financement du "social" en France au XXI siècle.

Tous les journaux, numérique ou écrit, écrivent ces trois mots à longueur d'articles dans leurs régulières éditions; ils structurent en partie notre vie politique ainsi que les conséquences économiques des nombreuses décisions qui sont prisent en leurs noms; essayons, pour une fois, de les définir; et merci au petit Larousse.

ASSURANCE

Ce premier mot devrait être le plus simple à cerner, car il a été utilisé depuis les temps les plus anciens, grâce aux commerçants qui échangeaient leurs marchandises 

Le Larousse dit : "Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels".

C'est assez clair : il s'agit d'une personne qui, quelque soit ses revenus actuels ou futurs, passe un contrat sur des risques qu’il va devoir affronter dans un avenir plus ou moins proche. Comment le système fonctionne-t-il financièrement ? Grace à la statistique, en imaginant que l’assureur en a une bonne maîtrise !

Si la valeur assurée et de 100, et que le risque a 10 % de chance de se produire par an, chacun assuré paye aussi 10% de la valeur assurée chaque année; à la fin de chaque année l'équilibre financier devrait être atteint, ou plutôt après plusieurs, de nombreuses années, les sinistres doivent être équilibrées par les primes. Oui, je sais, il y a les frais, voir le bénéfice, de assureur en plus, tous ses coûts de fonctionnement ; cela ne change que peu le principe global de l’équilibre financier : primes = sinistres + coûts administratifs.

Tous les systèmes de protection sociale crées par l'état et qui ont ce préfixe (assurance maladie, chômage, vieillesse) devraient respecter ce principe d’équilibre ; qu’ils soient volontaires ou imposés ne change rien à ce principe d’équilibre financier de fond, qui devient une règle annuel.

Mais si on relit la définition de l'assurance, tout laisse à penser qu'il s'agit d'une démarche individuelle entre un assuré et un assureur, rien n'introduit une quelconque obligation de la part de l'assuré de souscrire à un contrat; et jusqu'au début du XX siècle, les assurances étaient toutes facultatives.

Ainsi les armateurs pouvaient choisir, quand ils envoyaient un bateau à l'autre bout du monde, soit de l'assurer (au fameux Llyods essentiellement) soit de ne pas le faire :

- s'ils le faisaient, dans le premier cas, et pour être sur que le bateau ne présentait pas plus de risque que la moyenne des autres voiliers qui payaient une prime comparable, celui-ci devait être visiter par des inspecteurs de la compagnie d'assurance qui vérifiaient cela.

- s'ils ne le faisaient pas, dans le deuxième cas, l'armateur faisait l'économie de la prime ainsi que le pari que tout allait bien se passer.

Cela avait été établi comme règle au tout début des systèmes d’assurance mis en place durant le XIX siècle, la deuxième partie surtout ; tout au plus peut-on constater que le législateur ait toujours orienté sur le coté obligatoire ; cela est relativement logique : face à des risques plutôt lointains, la maladie voir la vieillesse, il fallait lutter contre la tendance à lâcher la proie pour l’ombre, ce que l’on appelle maintenant du nom de « procrastination » ; remettre au lendemain ce que l’on pourrait, devrait faire le jour même : pourquoi payer pour le risque maladie alors que je suis en pleine santé ce jour ? Mais ce que l'individu gagnait à court terme, l'état le perdait à moyen terme, car il avait l'obligation morale de soigner celui qui n'avait pas voulu s'assurer; le seul débat au niveau supérieur, consolidé, des dépenses maladies devenu obligatoire est celui d'un financement collectif par l'impôt ou collectif par des cotisations. CQFD.

SOLIDARITÉ

Depuis qu'un célèbre syndicaliste polonais a redonné son aura à ce qualificatif, on ne compte plus les idées, systèmes qui se proposent et promettent d'agir dans ce concept de solidarité; une deuxième fois, qu'en dit le petit Larousse ? "Sentiment d'un devoir moral envers les autres membres d'un groupe, fondé sur l'identité de situation, d'intérêts"

Diable, pas si simple comme définition ! On parle d'un groupe de personnes qui s'est réuni soit parce qu'ils étaient assez proches et / ou qu'ils avaient des intérêts communs; mais il y a aussi de devoir moral, cela est assez intriguant. En effet la définition du devoir moral est : "Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale."

Et tout doucement, se glisse le fait qu'il ne s'agit plus d'un choix librement décidé (comme l'était un contrat d'assurance), et cela même si ce choix est imposé au niveau politique, (car les hommes politiques sont élus, et les lois qu’ils nous imposent ne sont que le reflet du choix définitif des électeurs) mais d'une certaine obligation au quelle il faut se soumettre, quoi qu'il arrive.

Or que reste-il de solidaire, quels sont les situations où le mot solidaire est employé dans notre France à ce jour ? Le RSA, qui veut dire "Revenu de Solidarité Active" appellation très obscure du principe de revenu "minimum" donné par l'état quelque soit la situation d'un citoyen, équivalent pour les "non-vieux" du minimum vieillesse; et l'ISF qui veut dire "Impôt de Solidarité sur la Fortune", modifié ISI récemment ; celui-ci, à l'opposé, servirait à trouver de l'argent non sur les revenus, mais sur le bilan la fortune de certains, on vient que dès le début le mot solidarité a été accolé à ce nouvel impôt pour lui donner une justification morale, voir une punition collective.

Car derrière ce mot solidarité s’est très rapidement mis en place un système ou tout le monde ne participe pas au financement de la même façon, selon la même somme d’argent : on allait participer, cotiser, selon ses ressources, moyens financiers ; en clair chacun devait payer non pas une somme fixe mais en fonction de ses revenus pour participer au financement de l’édifice global.

Passons sur les modes de calculs, les exceptions et niches fiscales et l’absence de contrôle vis-à-vis des fraudeurs ; retenons comment ce nouveau système devrait fonctionner face aux grands risques :

- Maladie, famille : primes proportionnelles aux revenus, indemnisations identiques
- Vieillesse, chômage : primes très vaguement proportionnelles, indemnisations devenus quasiment aléatoires; aucune relation fixée entre primes et indemnisations : les payeurs ne sont jamais les bénéficiaires.

JUSTICE

Dans ce domaine du social, le grand mot est lâché, car la Justice sert à réparer les injustices, il y a une victime et un coupable ; s'il doit y avoir des injustices au niveau social, c'est absolument scandaleux et on doit les réduire, les combler; bon, on se calme, ci-dessous la définition de justice dans sa dimension civile : "Les conflits de la société civile occupent le centre du domaine de la justice. Il s'agit de litiges qui opposent des particuliers : individus, ou personnes morales telles que des sociétés ou des associations. Ces litiges forment le contentieux privé : civil, commercial ou social. Relèvent, par exemple, de ce contentieux les procès en divorce, les litiges qui naissent entre bailleurs et locataires, employeurs et salariés…"

Deux remarques : 

- nous parlons de litiges, de contentieux : il y aurait donc des situations où, au niveau social, des contentieux susceptibles de plaintes seraient apparus d'une manière si régulière, et cela aux dépens des certains assurés sociaux, que nos autorités de tutelle ont eu l'absolue nécessité de faire de la « justice sociale » un des piliers de notre vie quotidienne ?

- de plus, ayant pas mal cherché sur le net, je n'ai pas pu ou su, trouver une définition cohérente sur la justice sociale, et pourtant, que de fois ces mots est prononcés, assumés comme une réponse définitive à un problème !

Par contre, et au nom de cette justice sociale, nous avons vu se développer des paradoxes assez étranges ; comme il serait quasiment devenu injuste d’avoir des moyens financiers supérieures à la moyenne, d’être riche ou de l’être devenu. Comme il est aussi tout aussi injuste de ne pas avoir ces moyens là, et bien des actions drastiques, des transferts d’argent importants ont été fait et rationalisés sous ces deux prétextes : nous sommes à des années lumière de la solidarité, mais dans le domaine de l’amende, de la punition, qui permet de décider sans aucun rationnel, argumentaire supplémentaire. Sans doute verrons-nous plus tard, dans un autre « Écrits » que cette approche de la fiscalité-culpabilité fera d’énormes progrès et atteindra des sommets sur d’autres sujets. 

Par contre, dans les liens qui unissent d’une manière informelle les citoyens de notre pays (et comme beaucoup d’autres) le principe du riche-coupable a fait des progrès ; il a toujours fait partie du fond de méfiance des pays depuis la nuit des temps, mais il peut prospérer maintenant sur des slogans ayant rapport à la santé et la vieillesse.

En guise de conclusion

Cette lente dérive, partant de l'assurance volontaire, puis obligatoire; en passant par ce devoir de solidarité pour finir par un jugement civil finale est, de mon avis, un problème majeure pour gérer, changer, modifier et adapter le social en France. Alors que les dépenses à ce titre sont proches du millier de milliards d'Euros tout les ans; le tout en état de faillite virtuelle car sans financement équilibré depuis un quart de siècle, on se doit d'être inquiet sur son avenir en prenant conscience que ses fondamentaux, ses définitions sont à ce point non seulement hétérogènes mais aussi contradictoires.